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Marques déposées par la société Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (Etablist public) et Union Amicale des Maires de Vendée
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A D E L AIDE A LA DOCUMENTATION DES ELUS LOCAUX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

A D E L AIDE A LA DOCUMENTATION DES ELUS LOCAUX
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (Etablist public) et Union Amicale des Maires de Vendée

Numéro de dépôt :
93491131
Date de dépôt :
04/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2003

Présentation de la marque A D E L AIDE A LA DOCUMENTATION DES ELUS LOCAUX

Déposée le 4 novembre 1993 par la société Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (Etablist public) et Union Amicale des Maires de Vendée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A D E L AIDE A LA DOCUMENTATION DES ELUS LOCAUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-51 du 24 décembre 1993.

Le déposant est la société Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (Etablist public) et Union Amicale des Maires de Vendée domicilié(e) 45 Boulevard des Etats-Unis B.P 239, 85006 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 188 501 316 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE - France.

La marque A D E L AIDE A LA DOCUMENTATION DES ELUS LOCAUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93491131.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A D E L AIDE A LA DOCUMENTATION DES ELUS LOCAUX est expirée depuis le 4 novembre 2003.

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (Etablist public) et Union Amicale des Maires de Vendée a également déposé les autres marques suivantes : PASS 47 , CDG 16 , REFLEXION FORMATIVE , CDG Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime , Les RENCONTRES de L'EMPLOI PUBLIC TERRITORIAL , Franche-Comté Pôle Régional Emploi Territorial


Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée (Etablist public) et Union Amicale des Maires de Vendée - 45 Boulevard des Etats-Unis B.P 239, 85006 LA ROCHE-SUR-YON Cedex - France - SIREN 188501316


Monsieur le Président du CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA VENDEE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-22

Publication - Publication le 24 déc. 1993 au BOPI 1993-51

Exploitation d'un Serveur Télématique de documentations par télécopie destinées aux Collectivités Locales Territoriales.Service de transmission de ces documentations.Service documentaire dans les domaines de la Législation, la Réglementation, l'Interprétation et de la Jurisprudence associant deux Banques de Données Informatiques.Service de consultation à la Banque Documentaire accessible par code d'accès

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.